Le réseau d'avocats D27 vous propose la mise en conformité juridique de vos sites et activités

 

→  Nos  avocats sont inscrit au Barreau de Paris, ont plus de 7 ans d’expérience professionnelle dans un ou plusieurs domaines juridiques, et sont rodés aux nouvelles technologies et aux litiges.

Les packs  Spécial D27 

Simple, professionnel; accessible: un avocat vous contact par téléphone pour déterminer le type de clauses qu’il faudra insérer. Une fois le document réalisé il vous est envoyé pour une dernière vérification. Vous recevez un PDF ainsi qu’un texte à copier/coller dans vos pages. 

  • Pack Web: CGV+POD+Vérification des mentions du site cliquez ici
  • CGV: Conditions Générales de Vente: cliquez ici
  • POD: Politique des données et conformité RGPD: cliquez ici
  • Badge de vérification: permet de garantir que à vos utilisateurs que vos documents juridiques sont à jour. 
 
 

Expertises Juridiques Entreprises

  • Détermination du périmètre juridique du projet (consultation écrite sur le droit applicable à votre projet)
  • Droit des marques
  • Création d’entreprise
  • Droit Fiscal  
  • Contrats commerciaux
  • Droit rural
  • Droit médical
  • Droit de la responsabilité civile (dommages aux tiers et aux biens)
  • Responsabilité des fabricants
  • Droit du travail (contrats)